Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Éditeur du site
Le site devisapp.fr et le service DevisApp sont édités par :
- Esteban De Oliveira, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
- SIREN : 105 381 388
- Immatriculation : Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- Contact : contact@devisapp.fr — 06 71 27 25 33
Directeur de la publication : Esteban De Oliveira.
Hébergement
Le site et les données sont hébergés en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — tél. +33 9 72 10 10 07 — https://www.ovhcloud.com.
Activité
DevisApp est un logiciel en ligne de devis et de facturation destiné aux professionnels (indépendants et TPE) : création et envoi de devis, signature électronique par SMS, facturation, transmission des factures électroniques via une plateforme agréée. Les conditions d’utilisation et de vente du service sont consultables ici : conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire.
Propriété intellectuelle
La structure du site, le logiciel, les textes, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les documents créés par les utilisateurs (devis, factures, données clients) restent la propriété de leurs auteurs.
Signaler un contenu
Pour signaler un contenu illicite ou un abus (art. 6-I-5 LCEN), écrivez à contact@devisapp.fr en décrivant précisément le contenu concerné et son emplacement.